Politique de Confidentialité Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, SMSlink est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par SMSlink, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par SMSlink.

SMSlink accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Impact e-Média, Société à responsabilité limité au capital de 120 000 Fcfp, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 1 408 574 et dont le siège social est situé 1 rue Charles Devambez, Portes-de-Fer, 98800 Nouméa.

La société Impact e-Média désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@iem.nc

Données collectées

SMSlink collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services SMSlink) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par SMSlink à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à SMSlink de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles SMSlink traite les données sont les suivantes :

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de SMSlink. Elles peuvent être transmises aux aux sociétés sous-traitantes auxquelles SMSlink peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. SMSlink met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.

SMSlink ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de SMSlink.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, SMSlink pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par SMSlink relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de SMSlink pendant une durée de cinq ans.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à dpo@iem.nc ou par courrier à :

Impact e-Média SARL – DPO

1 rue Charles Devambez, Portes-de-Fer, 98800 Nouméa

L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se loguant sur https://my.smslink.nc/ et en cliquant sur “Mon profil ” ou en contactant le service de relation client à l’adresse support@smslink.nc

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de SMSlink ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à SMSlink de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à dpo@iem.nc

Cookies

Nous installons un seul cookie strictement nécessaire à la navigation sur notre site. Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du site Web et ne peut pas être désactivé dans nos systèmes. Ce cookie ne stocke aucune information d’identification personnelle.

Nom Cookie id Domaine Description Durée
tarteaucitron tarteaucitron smslink.nc Sauvegarde de préférence d'affichage des contenus externes et d'acceptation des cookies pour smslink.nc. 12 mois
smslink_session smslink_session smslink.nc Sauvegarde d'un identifiant unique nécessaire à la navigation sur le site 1 heure
Google Analytics (GA4) _ga smslink.nc Permet de stocker des informations collectées à usage statistique. 13 mois

Sécurité

SMSlink a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les Services de SMSlink nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de SMSlink peut être adressée à support@smslink.nc

Modification de la Politique de confidentialité

SMSlink se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de SMSlink peut être adressée par email à dpo@iem.nc ou par courrier à :

Impact e-Média SARL – Politique de confidentialité

1 rue Charles Devambez, Portes-de-Fer, 98800 Nouméa